REMBOURSEMENT DENTAIRE

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VOTRE MUTUELLE
CHOISIR VOTRE MUTUELLE DENTAIRE

SECURITE SOCIALE: LE REMBOURSEMENT DE VOS SOINS DENTAIRES A L’ETRANGER

Selon les normes européennes, les soins dentaires effectués dans la CEE sont remboursés en France par la CPAM, lorsqu´il s´agit, bien sûr, de traitements remboursables :

Securite-sociale.fr/textes/maladie/etranger/rembetranger

La Sécurité Sociale prend en charge une partie de vos frais dentaires

Si les soins dentaires courants restent assez bien couverts, il n´en est pas de même pour la prothèse dentaire (couronnes, bridges) dont le tarif de base de remboursement est bas :

La base de remboursement de la Sécurité Sociale pour une couronne métal céramique est de 107,50€. Le dentiste la facture bien au dessus de ce tarif.

L´assurance maladie prend en charge 70% de la base de remboursement, soit 75,25 €.

Quant aux implants, ils sont classés “hors nomenclature” et ne sont donc pas du tout pris en charge par l´assurance maladie.

Les documents nécessaires à votre remboursement dentaire auprès de la Sécurité Sociale sont les suivants :

La facture de vos soins dentaires. Nous vous la fournirons telles que demandée par la Sécurite Sociale française.

Le formulaire, complété, de la déclaration de soins reçus à l étranger :

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3125.pdf

Radio panoramique dentaire originale avant les soins

Radio panoramique dentaire originale après les soins.

Ils sont à retourner au centre de remboursement de VANNES qui traite exclusivement les remboursements de soins à l´étranger :

CPAM DU MORBIHAN
37, boulevard paix
56 000 Vannes CEDEX

Voici les textes de loi adoptés en 2009, et relatifs aux remboursements des soins à l´étranger :

Droits des patients en matière de soins médicaux transfrontaliers :

Europarl.europa.eu/sides/getDocFR

Coordination des systèmes de Sécurité Sociale :

Europarl.europa.eu/sides/getDocFR

VOTRE MUTUELLE: LE REMBOURSEMENT DE VOS SOINS DENTAIRES AL ETRANGER

Afin de palier au faible remboursement de la Sécurité Sociale, les mutuelles dentaires assurent une prise en charge de vos frais dentaires les plus onéreux

Le pourcentage de remboursement dépend de vos options contractuelles avec la mutuelle dentaire.

Si votre mutuelle prévoit un remboursement de 300% pour la prothèse dentaire (couronne et bridges dentaires), cela signifie qu´elle calcule son remboursement sur 300% de la base de remboursement fixée par la Sécurité Sociale, soit, sur un montant de 322,50 € (300% de 107,50€ – voir “remboursement CPAM”)

A ce montant il faut retirer la prise en charge de la sécurité sociale : 75,25 € (70% de 107,50€) – voir “remboursement CPAM”)

Votre mutuelle vous remboursera donc : 247,25 €

Quant aux implants, ils sont classés “hors nomenclature” et ne sont donc pas du tout pris en charge par l´assurance maladie.

Si les mutuelles proposent des remboursements sous forme de pourcentage pour la prothèse dentaire, elles proposent généralement des remboursements forfaitaires pour les implants dentaires. Ce forfait depend du type de contrat que vous avez avec votre mutuelle. Il correspond généralement à 2 implants par an, soit environ à un remboursement de 1.500,00 € par an.

De plus, les mutuelles dentaires appliquent souvent un plafond de remboursement. Il s´agit du montant maximum que votre mutuelle santé vous remboursera annuellement.

Les mutuelles peuvent également prévoir des délais de carence. Durant ce délai (les premiers mois suivant la souscription), vous ne pourrez pas bénéficier de remboursement dentaire.

Les mutuelles ont obligation de paiement du complément lorsque le remboursement est accepté par la Sécurite Sociale.

Nous estimons pour vous votre remboursement mutuelle dentaire sur les implants et la prothèse dentaire :

En fonction de l´information que vous nous fournissez, et après établissement de votre plan de traitement, nous pouvons faire une estimation de votre remboursement dentaire. Cette estimation n´est faite qu´à titre informative.

CHOISIR VOTRE MUTUELLE DENTAIRE

Parce que la Sécurité Sociale ne rembourse pas à 100% des frais réels vos frais dentaires, une mutuelle dentaire est, dans la grande majorité des cas, nécessaire pour faire face à vos dépenses de soins dentaires.

Certaines mutuelles proposent un remboursement sous forme de pourcentage de vos frais de soins dentaires, d’autres mutuelles optent pour un forfait dentaire qui est une somme d’argent dédiée au dentaire.

En général, le forfait dentaire procure plus davantages et permet un meilleur remboursement de vos dépenses en dentaire.

Grâce aux mutuelles dentaires les actes dentaires non pris en charge par la Sécurité Sociale, classés hors nomenclature, peuvent être pris en charge.

Les mutuelles dentaires sont la meilleure solution face à des dépenses de soins dentaires de plus en plus onéreux et de moins en moins remboursés par la Sécurité Sociale.

La question est : Comment ne pas se tromper dans le choix d’une mutuelle dentaire?

Déterminez vos besoins en dentaire :

En fonction de vos besoins en dentaire, vous pouvez vous orienter vers tel ou tel type de contrat de mutuelle dentaire.

Les soins dentaires courants, caries, détartrage restent relativement bien couverts par la Sécurité Sociale car peu enclins au dépassement d’honoraire.

En revanche, si vous avez des besoins dentaires plus spécifiques, prothèses dentaires, implants, il peut être indispensable d’adhérer à une mutuelle santé.

En effet les prothèses dentaires sont peu remboursées par la Sécurité sociale et le tarif d’une couronne peut atteindre en France les 900 euros.

Les implants dentaires ainsi que l’orthodontie pour adulte, classés hors nomenclature, ne sont du tout remboursés par la sécurité sociale, seules certaines mutuelles prend en charge ces frais dentaires.

Conseils pour bien choisir votre mutuelle dentaire

Même si certaines mutuelles proposent une prise en charge complète et très efficace de vos soins dentaires, sachez néanmoins qu’il est rare qu’une mutuelle dentaire propose un contrat qui vous garantisse un remboursement de 100% des frais réels.

Face à des soins dentaires coûteux, n’hésitez pas à adresser à votre mutuelle dentaire un devis détaillé des honoraires de votre dentiste, pour que votre mutuelle puisse vous adresser une étude chiffrée du montant qu’elle prendra en charge.

Si vous avez besoins de soins dentaires onéreux, privilégiez un remboursement sous forme de forfait dentaire plutôt qu’un taux de remboursement.

Privilégiez des mutuelles proposant des renforts qui augmentent les prestations du poste dentaire, et des bonus de fidélités au bout d’un nombre d’années d’adhésion.

Prenez soin de vérifier que les soins non remboursés par la sécurité sociale, les soins hors nomenclature tels que les implants dentaires ou l’orthodontie adulte, soient pris en charge par votre mutuelle dentaire.